Search

Mentions légales / Politique de confidentialité

Thomas Brac de La Perrière / Mentions légales / Politique de confidentialité

thomasbrac.com est un site édité par Thomas Brac de La Perrière pour la SASU Thomas Brac de La Perrière, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 835 055 385 et ayant son siège social situé 3 rue du Dugommier, 44000 Nantes

Directeur de la publication : Monsieur Thomas Brac de La Perrière – Contactez-le sur cette page.

Le site Internet est hébergé par la société 1&1 Interet SARL FRance et dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines, au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775.

Le site Internet https://thomasbrac.com (le Site) est la propriété exclusive de Thomas Brac de La Perrière.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. CONTENU DU SITE

Le site est exploité par la SASU Thomas Brac de La Perrière.

Il a pour objectif de présenter l’entreprise de gravure et de création Thomas Brac de La Perrière (SASU).

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de Thomas Brac de La Perrière et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SASU Thomas Brac de La Perrière.

La SASU Thomas Brac de La Perrière s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La SASU Thomas Brac de La Perrière traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La SASU Thomas Brac de La Perrière recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SASU Thomas Brac de La Perrière traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SASU Thomas Brac de La Perrière de répondre aux sollicitations des internautes.

La SASU Thomas Brac de La Perrière tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SASU Thomas Brac de La Perrière.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne via la société Google (gmail).

Durée de conservation des données personnelles

La SASU Thomas Brac de La Perrière s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SASU Thomas Brac de La Perrière ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SASU Thomas Brac de La Perrière s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La SASU Thomas Brac de La Perrière s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par mail à  contact@thomasbrac.com, ou par courrier à Thomas Brac de La Perrière, 8 rue du Roi Albert, 44000 Nantes , en précisant dans l’objet du courrier ou du mail « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

La SASU Thomas Brac de La Perrière s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La SASU Thomas Brac de La Perrière garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les dites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

5. GOOGLE ANALYTICS

La SASU Thomas Brac de La Perrière utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.

Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante :

La SASU Thomas Brac de La Perrière s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données« .

6. RESPONSABILITE

La SASU Thomas Brac de La Perrière décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.